Politique de confidentialité

Ver. 2.3
Statut: 10.12.2024

Avec l'avis de protection des données suivant, nous souhaitons informer nos l'utilisateurs/trices sur les types de tes données personnelles (ci-après également appelées "données") que nous traitons, à quelles fins et dans quelle mesure. La politique de de confidentialité s'applique au traitement des données personnelles que nous effectuons dans le cadre de l'app MOTIONTAG que nous exploitons, des apps en marque blanche développées à partir de celle-ci et du SDK RECORD, qui est intégré dans d'autres apps par nos clients et partenaires.

Contrôleur des données (RGPD)

MotionTag GmbH
Rudolf-Breitscheid-Str. 162
14482 Potsdam

Délégué à la protection des données

MotionTag GmbH a nommé un délégué à la protection des données. Il peut être contacté via datenschutz@motion-tag.com.

Selon le cas d'utilisation de cette appli, d'autres contrôleurs de données indépendants au sens du RGPD peuvent être impliqués dans le traitement des données personnelles. Il s'agit régulièrement de partenaires de coopération qui collaborent avec MotionTag GmbH, par exemple des universités, des instituts de recherche, des sociétés d'études de marché, des prestataires de services de mobilité, des sociétés ou associations de transport, des villes et municipalités et des organismes similaires. La base juridique du traitement est expliquée dans les politiques de confidentialité respectives ou dans les textes contractuels des partenaires de coopération concernés.

Avant d'utiliser l'application ou le SDK, il est nécessaire d'accepter les dispositions contractuelles applicables de MotionTag GmbH et des éventuels partenaires de coopération ou d'accorder le consentement requis. Si les contrats en cours sont résiliés ou si le consentement accordé est révoqué, l'application ne peut plus être utilisée. Les procédures relatives aux données déjà collectées ou traitées sont régies par les dispositions contractuelles et les politiques de confidentialité des éventuels partenaires de coopération.

Bases juridiques pertinentes

Ci-dessous se trouve un aperçu des bases juridiques du RGPD sur la base desquelles nous traitons les données personnelles. C’est à noter qu'en plus des dispositions du RGPD, des réglementations nationales en matière de protection des données peuvent s'appliquer dans notre pays de résidence ou de domicile ou dans celui de l’utilisateur/trice. Si, en outre, des bases juridiques plus spécifiques sont pertinentes dans des cas individuels, nous en informerons au point approprié de la politique de confidentialité.

Mesures de sécurité

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de protection adapté au risque, conformément aux exigences légales, en tenant compte de l'état de l'art, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, des circonstances et des finalités du traitement, ainsi que des différentes probabilités d'occurrence et de l'ampleur de la menace pour les droits et libertés des personnes physiques.

Les mesures comprennent notamment la sauvegarde de la confidentialité, de l'intégrité et de la disponibilité des données en contrôlant l'accès physique et électronique aux données ainsi que l'accès, la saisie, le transfert, la sauvegarde de la disponibilité et sa séparation. En outre, nous avons établi des procédures pour garantir l'exercice des droits des personnes concernées, la suppression des données et les réponses à la compromission des données. En outre, nous prenons en compte la protection des données personnelles dès le développement ou la sélection du matériel, des logiciels et des processus conformément au principe de la protection des données, par la conception de la technologie et par des paramètres par défaut respectueux de la confidentialité.

Cryptage SSL (https): Pour protéger les données transmises via nos applications ou notre SDK, nous utilisons un cryptage TLS de pointe.

Traitement des données dans les pays tiers

Si nous traitons des données dans un pays tiers (c'est-à-dire en dehors de l'Union européenne (UE), de l'Espace économique européen (EEE)) ou si le traitement a lieu dans le cadre de l'utilisation de services tiers ou de la divulgation ou du transfert de données à d'autres personnes, organismes ou sociétés, cela ne se fera que conformément aux exigences légales.

Sous réserve d'un consentement explicite ou d'un transfert contractuel ou légal, nous traitons ou faisons traiter les données uniquement dans des pays tiers présentant un niveau de protection des données reconnu, une obligation contractuelle par le biais des clauses contractuelles types de la Commission européenne, en présence de certifications ou de réglementations internes contraignantes en matière de protection des données (art. 44 à 49 RGPD, page d'information de la Commission européenne: https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection_fr.

Note sur le traitement aux États-Unis des données collectées: Pour des raisons techniques et organisationnelles, nous faisons parfois appel à des prestataires de services qui traitent les données personnelles aux États-Unis. Malheureusement, cela ne peut être évité dans tous les cas - cependant, nous nous efforçons d'obtenir des garanties appropriées conformément à l'art. 46 RGPD via les clauses contractuelles types actuelles ainsi que des mesures de sécurité supplémentaires conformément à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).

Si nous demandons le consentement avant d’utiliser nos offres, l’utilisateur/trice consente au traitement de ses données aux États-Unis conformément à l'art. 49 (1) phrase 1 lit. a) RGPD. Alternativement, ce type de traitement peut également faire l'objet d'un accord contractuel conformément à l'art. 49 (1) phrase 1 lit. b) RGPD, à condition que un tel accord soit conclu avant d'utiliser l'app. Les États-Unis sont considérés par la Cour de justice de l'Union européenne comme un pays dont le niveau de protection des données est insuffisant selon les normes de l'UE. En particulier, il existe un risque que les données soient traitées par les autorités américaines à des fins de contrôle et de surveillance, éventuellement sans aucun recours juridique.

Compte tenu de toutes les mesures prises, nous considérons que le risque pour les droits et libertés des utilisateurs/trices concernés est faible, mais nous souhaitons également fournir des informations transparentes sur les risques potentiels.

Gestion des contacts et des demandes

Lors de la prise de contact (par exemple par e-mail ou via les médias sociaux) ainsi que dans le cadre des relations d'utilisateurs/trice et d'affaires existantes, les informations des personnes demandeuses sont traitées dans la mesure nécessaire pour répondre aux demandes de contact et aux mesures demandées.

Nous utilisons des services logiciels accessibles via internet et fonctionnant sur les serveurs de leurs fournisseurs (ce que l'on appelle les "services cloud", également appelés "logiciels en tant que service") pour le stockage et la gestion de contenus (par exemple, le stockage et la gestion de documents, l'échange de documents, de contenus et d'informations avec certains destinataires ou la publication de contenus et d'informations).

Dans ce contexte, des données à caractère personnel peuvent être traitées et stockées sur les serveurs des fournisseurs dans la mesure où celles-ci font partie des processus de communication avec nous ou sont traitées d'une autre manière par nous, comme indiqué dans le contexte de la présente politique de confidentialité. Ces données peuvent notamment inclure les données de base et les données de contact des utilisateurs/trices, les données sur les transactions, les contrats, les autres processus et leur contenu. Les fournisseurs de services cloud traitent également les données d'utilisation et les métadonnées qu'ils utilisent à des fins de sécurité et d'optimisation des services. La réponse aux demandes de contact ainsi que l'administration des données de contact et de demande dans le cadre de relations contractuelles ou précontractuelles sont effectuées pour remplir nos obligations contractuelles ou pour répondre à des demandes (pré)contractuelles et, par ailleurs, sur la base d'intérêts légitimes à répondre aux demandes et à entretenir des relations d'utilisateurs ou d'affaires.

Services utilisés:

Inscription, connexion et compte d'utilisateur/trice

(Ne s'applique pas à : RECORD SDK)

Les utilisateurs/trices des apps doivent d'abord créer un compte d'utilisateur/trice personnalisé. Dans le cadre du processus d'inscription, les personnes sont informées des informations obligatoires requises et ces données sont traitées dans le but de fournir le compte d'utilisateur/trice sur la base de l'exécution contractuelle des obligations. Les données traitées comprennent notamment les informations de connexion (adresse électronique et mot de passe). Cela permet de configurer le compte d'utilisateur/trice sur un autre appareil mobile et de l'utiliser pour la collecte de données de mobilité. Les informations d'inscription sont stockées séparément des données de mobilité.

Dans le cadre des fonctions d'inscription et de connexion ainsi que de l'utilisation du compte d'utilisateur/trice, l'adresse IP est traitée et l'heure de l'action de l'utilisateur/trice est enregistrée. Cela se fait sur la base de nos intérêts légitimes et de ceux des utilisateurs/trices en matière de protection contre les abus et autres utilisations non autorisées. En principe, ces données ne sont pas transmises à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour faire valoir nos droits ou s'il existe une obligation légale de le faire.

Les utilisateurs/trices peuvent être informés par courrier électronique des événements relatifs à leur compte, tels que des modifications techniques.

Notes complémentaires sur les procédures et les services:

Acquisition, analyse et visualisation des données de mobilité

L'utilisation de l'application permet de saisir les trajets parcourus en fonction du moyen de transport utilisé et de calculer les émissions de CO2 qui en résultent. La détermination des étapes et des moyens de transport ainsi que le calcul des émissions de CO2 s'effectuent ensuite, après la saisie des données, au cours d'une analyse des données sur les serveurs du prestataire de services mentionné (voir la section "Prestation de services"). Les données peuvent être utilisées, par exemple, pour fournir des informations basées sur des données dans les domaines suivants :

Dans l'app, les données de mobilité des utilisateurs/trices sont utilisées pour créer et visualiser des analyses pseudonymisées et agrégées - entre autres à l'aide de services cartographiques en ligne. Les conclusions sur l'identité des individus ne sont ni nécessaires ni souhaitables. Les données collectées ne sont stockées que temporairement sur le téléphone portable. Une fois les données transférées au serveur, elles sont supprimées du téléphone portable. L'analyse des données relatives à la mobilité permet de formuler des recommandations et de prendre des décisions validées empiriquement en ce qui concerne la conception de la mobilité.

Utilisation par des tiers des données de mobilité anonymisées

Afin de pouvoir développer de bonnes solutions pour les besoins de mobilité des personnes et de contrer les conséquences négatives du trafic, des données fiables sur la mobilité quotidienne sont nécessaires. Dans les applications ou le SDK, les données de mobilité sont collectées et utilisées pour des évaluations statistiques anonymes et agrégées. Sur la base de ces évaluations, il est possible de formuler des recommandations et de prendre des décisions validées empiriquement.

Les évaluations statistiques, anonymes et agrégées, susmentionnées peuvent également être transmises à des tiers et utilisées pour d'autres analyses (par exemple au moyen de procédures à développer à l'avenir) en dehors de l'app désignée ici.

Les conclusions sur l'identité des individus ne sont ni nécessaires ni souhaitables et sont systématiquement empêchées par des mesures techniques et organisationnelles.

Si une personne a conclu un accord d'utilisation distinct avec un tiers ou a donné au tiers un consentement correspondant (par exemple, dans le cadre de la participation à une étude que ce tiers mène à l'aide de l'app), les données personnelles brutes peuvent également être transmises à ce tiers conformément aux termes de l'accord ou du consentement.

Messages instantanés et rapports d'erreur

(Ne s'applique pas à : RECORD SDK)

Messages push: Avec leur consentement, nous pouvons envoyer aux utilisateurs/trices des messages push. Il s'agit de notifications qui s'affichent sur les appareils même s'ils n'utilisent pas activement l'app. Pour s'inscrire aux messages push, les utilisateurs/trices doivent confirmer la demande de leur appareil de recevoir les notifications. Les utilisateurs/trices peuvent modifier la réception des notifications à tout moment en utilisant les paramètres de notification de leurs appareils respectifs. Les notifications peuvent être nécessaires à l'exécution d'obligations contractuelles (par exemple, pour des informations techniques et organisationnelles pertinentes de nature transactionnelle) et sont autrement envoyées sur la base du consentement de l'utilisateur/trice, sauf indication spécifique ci-dessous.

Désactiver les notifications: Dans le processus d'onboarding de l'application, les utilisateur/trices sont demandés s'ils/elles veulent accorder l'autorisation d'envoyer des notifications. Ils/Elles sont libres d'accepter ou de refuser l'offre. S'ils/elles refusent, aucune notification n'est envoyée. L'autorisation peut être révoquée à tout moment dans les paramètres de l'appareil ou limitée à certaines catégories de notifications (par exemple, les messages d'erreur).

Contenu:

Rapports d'erreur: Dans le processus d'onboarding de l'application, les utilisateur/trices sont demandés s'ils/elles souhaitent participer à la soumission automatique des rapports d'erreur, effectuée à l'aide de Firebase Crashlytics. Les utilisateurs/trices ont le libre choix d'accepter ou de refuser l'offre. S'ils/elles refusent, aucun rapport d'erreur ne sera envoyé. Dans les paramètres de l'app, la décision peut être revue à tout moment et les paramètres des rapports d'erreur peuvent être (dé)activés à tout moment. L'app utilise uniquement la configuration par défaut de Firebase Crashlytics et partage aussi peu de données que possible. L'app n'utilise pas les options offertes par Firebase Crashlytics pour ajouter des paramètres supplémentaires et des identités d'utilisateurs/trices à un rapport d'erreur.

Services utilisés:

Enquêtes et sondages

(Ne s'applique pas à : RECORD SDK)

Nous nous efforçons d'obtenir un haut degré de représentativité pour les analyses de mobilité agrégées et anonymes que nous créons et qui décrivent le comportement de mobilité d'une population. À cette fin, nous réalisons des sondages dans l'app - exclusivement pour pouvoir décrire les données de mobilité collectées sur le plan statistique sociodémographique et socioéconomique, pour optimiser leur qualité et pour continuer à développer nos services. Des conclusions sur l'identité des individus ne sont ni nécessaires ni souhaitables. Les réponses saisies par les utilisateurs/trices sont stockées de manière pseudonyme et séparément des données de mobilité et ne sont évaluées qu'à un niveau agrégé.

Fournisseurs de services utilisés:

Prestation de services

Afin de fournir nos services de manière sûre et efficace, nous utilisons les services d'un ou de plusieurs fournisseurs d'hébergement, à partir des serveurs (ou des serveurs gérés par eux) desquels l'offre est accessible via l'app, entre autres. À ces fins, nous pouvons utiliser des services d'infrastructure et de plateforme, des capacités de calcul, des espaces de stockage et des services de base de données, ainsi que des services de sécurité et des services de maintenance technique.

Les données traitées dans le cadre de la prestation des services d'hébergement peuvent comprendre toutes les informations relatives aux utilisateurs/trices de notre offre, qui sont obtenues dans le cadre de l'utilisation et de la communication. Cela inclut régulièrement l'adresse IP, qui est nécessaire pour pouvoir livrer le contenu des offres aux applications, ainsi que toutes les entrées effectuées dans notre offre.

Fournisseur de services utilisé:

Fonctions et contenu intégrés

(Ne s'applique pas à : RECORD SDK)

Nous intégrons dans nos apps des éléments fonctionnels et de contenu qui sont obtenus à partir des serveurs de leurs fournisseurs respectifs (ci-après dénommés "fournisseurs tiers"). Il peut s'agir, par exemple, de graphiques, de vidéos ou de plans de ville (ci-après dénommés de manière uniforme "contenu").

L'intégration nécessite toujours que les fournisseurs tiers de ce contenu traitent l'adresse IP de l'utilisateur, car sans l'adresse IP, ils ne peuvent pas envoyer le contenu à son navigateur. L'adresse IP est donc nécessaire pour l'affichage de ce contenu ou de cette fonction. Nous nous efforçons de n'utiliser que des contenus dont les fournisseurs respectifs n'utilisent l'adresse IP que pour la livraison du contenu.

Services utilisés:

Droits des personnes concernées

En tant que personne concernée, tu bénéficies de différents droits en vertu du RGPD, qui découlent notamment des art. 15 à 21 du RGPD :

Suppression des données

Les utilisateurs/trices de l'app MOTIONTAG et des apps en marque blanche développées à partir de celle-ci peuvent demander la suppression de leurs données personnelles et de leur compte d'utilisateur/trice de l'application à tout moment. Les utilisateurs/trices de RECORD SDK ou les utilisateurs/trices qui n'ont pas accès à l'application (par exemple, dans le cas d'un appareil défectueux) peuvent demander la suppression des données et du compte d'utilisateur/trice auprès du fournisseur.

En outre, les données traitées seront supprimées conformément aux exigences légales dès que les consentements accordés pour le traitement sont révoqués ou que d'autres autorisations cessent de s'appliquer (par exemple, si la finalité du traitement de ces données a cessé de s'appliquer ou si elles ne sont pas nécessaires pour la finalité). Si les données ne sont pas supprimées parce qu'elles sont nécessaires à d'autres fins légalement autorisées, leur traitement est limité à ces fins, c'est-à-dire que les données sont bloquées et ne sont pas traitées à d'autres fins. Cela s'applique, par exemple, aux données qui doivent être conservées pour des raisons de droit commercial ou fiscal ou dont la conservation est nécessaire pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice ou pour protéger les droits d'une autre personne physique ou morale.

Cette politique de confidentialité peut également contenir des informations supplémentaires sur la conservation et la suppression des données, qui s'appliquent en priorité aux opérations de traitement respectives.

Modification et mise à jour de la politique de confidentialité

Nous te demandons de t'informer régulièrement sur le contenu de notre politique de confidentialité. Nous adaptons la politique de confidentialité dès que les modifications du traitement des données que nous effectuons le rendent nécessaire. Nous t'informerons dès que les modifications nécessitent un acte de coopération de ta part (par exemple, un consentement) ou une autre notification individuelle.

Lorsque nous fournissons des adresses et des coordonnées de sociétés et d'organisations dans la présente déclaration de confidentialité, note que les adresses peuvent changer au fil du temps et que tu dois vérifier les informations avant de nous contacter.